• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova16/PU/1793128
Identifiant1793128
Référence communale16-46025-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-10-2021
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une piscine extérieure enterrée (réalisée dans les années 80).

Parcelles cadastrales concernées

21614H0056/02S049, 21614H0056/02R049

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2005 AA/382543 À l'instruction
10-11-1111 PU/368896 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes