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Avenue du Vert Chasseur 56 A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale au sein d'une parcelle de fond non bâtie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 330 m² 330 m² 330 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1791164
Référence communale 16-45993-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-06-2021
Éléments complémentaires 17-08-2021
Dossier complet 17-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 25-02-2022
Début des travaux 03-10-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques