FR    NL   

Avenue du Gui 49
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1790175
Identifiant1790175
Référence communale16-45975-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Notification de la décision 14-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction d'une piscine

Parcelles cadastrales concernées

21614H0056/02W037

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-07-2020 16/PU/1755799 À l'instruction
02-07-2020 16/AA/1753329 23-10-2020 Octroyé
18-07-2016 AA/606157 À l'instruction
12-12-2012 AA/480431 À l'instruction
17-10-2011 AA/407417 À l'instruction
10-11-1111 PU/350871 À l'instruction
10-11-1111 PU/353778 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps