Avenue des Sept Bonniers 21
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer une maison en un centre médical pluridisciplinaire (au RDC et au sous-sol) et en deux logements (aux étages supérieurs)
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1789299 |
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Référence communale | 16-45963-2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2021 |
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Dossier complet | 29-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2021 |
Commission de concertation | 13-10-2021 |
Notification de la décision | 23-12-2021 |
Début des travaux | 26-06-2023 |
Validité du permis | 23-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué