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Rue Vanderkindere 309
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1786342
Identifiant1786342
Référence communale16-45917-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Accusé de réception dossier complet 09-09-2021
Début d'enquête publique 16-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2021
 Fin de la suspension 07-12-2021
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21618B0278/00Z006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/337929 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps