Rue des Trois Rois 155
1180 Uccle
Enquête publique terminée
SAISINE -Installer une chambre d'ami au rez-de-chaussée, réaménager la zone de recul, remplacer les haies mitoyennes par de nouvelles haies vives et mettre en conformité l'habillage de la corniche en panneaux à base de ciment anthracite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1785186 |
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Référence communale | 16-45897-2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1833507 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2021 |
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Dossier complet | 29-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 29-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-11-2021 |
Fin de la suspension | 21-02-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué