Place Léon Vanderkindere 5
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la transformation d'un immeuble mixte de commerce et de logements, mettre en conformité la modification de la vitrine commerciale, réaménager les logements du premier étage afin de former une unité d'habitation, et création d'une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1782833 |
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Référence communale | 16-45866-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2021 |
Dossier complet | 29-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2021 |
Commission de concertation | 13-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2021 |
Fin de la suspension | 16-12-2021 |
Notification de la décision | 18-01-2022 |
Validité du permis | 18-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué