Chaussée de Saint-Job 502
1180 Uccle
Enquête publique terminée
SAISINE - mettre en conformité la construction, après 2004, d'un volume annexe sur un niveau, pour un garage et une extension de la surface d'atelier et créer deux lucarnes en toiture, remplacer le revêtement de toiture et poser des panneaux photovoltaïques
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1777173 |
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Référence communale | 16-45762-2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1827949 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2021 |
Dossier complet | 09-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2021 |
Commission de concertation | 15-12-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué