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Rue des Bigarreaux 15
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir une habitation unifamiliale et construire deux maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1775074
Référence communale 16-45727-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2021
Éléments complémentaires 04-05-2021
Dossier complet 17-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 15-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2021
 Fin de la suspension 11-10-2021
Notification de la décision 03-01-2022
Début des travaux 22-03-2022
Validité du permis 03-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques