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Chaussée de Neerstalle 471
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1772671
Identifiant1772671
Référence communale16-45682-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation d'un bureau en restaurant.

Parcelles cadastrales concernées

21616G0017/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-06-2020 16/PU/1754088 À l'instruction
14-07-2016 PU/605922 30-06-2017 Octroyé
19-03-2014 AA/499519 À l'instruction
24-12-2009 PU/381551 19-05-2010 Octroyé
04-05-2000 PU/268125 02-12-2003 Refusé
11-09-1998 16/PFD/119259-01 24-08-1999 Octroyé
PU/342627 À l'instruction
PU/342769 À l'instruction
PU/342954 À l'instruction
PU/343605 À l'instruction
PU/346064 À l'instruction
PU/346326 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps