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Rue Alphonse Asselbergs 5-7
1180 Uccle

Aménager une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée pour l'appartement du 1ier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1769000
Référence communale 16-45615-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 23-02-2021
Dossier complet 06-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-06-2021
Validité du permis 03-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques