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Avenue des Aubépines 13
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine extérieure de 56m² (margelles comprises)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1768971
Référence communale 16-45614-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 16-08-2021
Dossier complet 15-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2021
Fin d'enquête publique 28-06-2021
Commission de concertation 14-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-08-2021
 Fin de la suspension 27-08-2021
Notification de la décision 20-10-2021
Début des travaux 14-03-2022
Fin des travaux 15-03-2022
Validité du permis 20-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques