#}

Chaussée de Waterloo 1393
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mise en conformité de l'installation des enseignes et d'un totem

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 136 m² 136 m² 136 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 729 m² 729 m² 729 m² 0 m²
Logement 246 m² 246 m² 246 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1768871
Référence communale 16-45612-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Dossier complet 04-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2021
 Fin de la suspension 27-08-2021
Notification de la décision 18-11-2021
Validité du permis 18-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques