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Chaussée de Waterloo 1393
1180 Uccle

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1768871
Identifiant1768871
Référence communale16-45612-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-03-2021
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité de l'installation d'une enseignes et totem

Parcelles cadastrales concernées

21614H0006/00Z018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2020 16/PU/1768881 À l'instruction
13-06-2019 16/GOU_PU/1720536 À l'instruction
19-02-2019 16/PU/1703150 À l'instruction
18-08-2017 PU/648462 À l'instruction
02-06-2017 PU/639659 Refusé
27-11-2015 PU/586331 30-06-2016 Octroyé
27-01-2015 PU/557398 20-08-2015 Octroyé
09-07-2014 PU/543406 Refusé
11-03-2014 AA/499098 À l'instruction
PU/373202 À l'instruction
PU/373305 À l'instruction
PU/374087 À l'instruction
PU/374690 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps