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Avenue Coghen 84
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une piscine de 17 m² non couverte et d'une terrasse de 12m² aménagées dans le jardin d'une parcelle en ordre fermé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1768393
Référence communale 16-45607-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 03-03-2021
Dossier complet 08-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 19-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques