Avenue Kamerdelle 6
1180 Uccle
Mettre en conformité les actes et travaux réalisés son conformément au permis d'urbanisme16-44677-2019 : la suppression des verrières d'origine en façade latérale et en façade avant; modifier le permis en cours de validité en ce qui concerne la porte de garage (coulissante en lieu et place d'une porte pliante telle que prévue initialement), ajout d'une portion murée et modification baie vitrée (accès au jardin) au rez de la façade arrière au droit du garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1767198 |
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Référence communale | 16-45597-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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