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Chaussée de Waterloo 1503
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1766592
Identifiant1766592
Référence communale16-45585-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification d'affectation du RDC ; actuellement commerce projeté ; bureau / profession libérale.

Parcelles cadastrales concernées

21614H0008/00N045

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/373291 À l'instruction
PU/373513 À l'instruction
PU/374936 À l'instruction
PU/375289 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps