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Avenue des Châlets 4
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1761197
Identifiant1761197
Référence communale16-45518-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Accusé de réception dossier complet 06-05-2021
Notification de la décision 27-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la réunion de 2 logements afin de former un appartement de 4 chambres à coucher - réalisation au moment de la construction de l'immeuble en 2003

Parcelles cadastrales concernées

21614H0032/00H015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2003 PU/381176 22-01-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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