Avenue du Prince de Ligne 36-42
1180 Uccle
Aménager 3 logements aux étages d'un immeuble affecté entièrement en commerce + création de 4 lucarnes en toiture (immeuble sis au n° 36-38) et scinder la surface commerciale du rez en un commerce HoReCa et un espace de bureaux (immeuble 36 à 42), aménager un studio au premier étage de l'immeuble sis au n° 40-42
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1759877 |
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Référence communale | 16-45498-2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2021 |
Dossier complet | 29-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 05-07-2021 |
Fin de la suspension | 20-01-2022 |
Notification de la décision | 07-02-2022 |
Validité du permis | 08-02-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué