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Chaussée de Neerstalle 471
1180 Uccle

Renouveler un panneau publicitaire de 16m² sur un pignon d'immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1754088
Référence communale 16-45395-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2020
Éléments complémentaires 18-03-2021
Dossier complet 30-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-07-2021
Validité du permis 20-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques