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Avenue des Hospices 113
1180 Uccle

Mettre en conformité l'aménagement de la parcelle, l'utilisation d'un atelier de production, la construction d'abris jardins et construire une piscine de 32m² ainsi qu'un carport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 203 m² 203 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1753448
Référence communale 16-45388-2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 07-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques