Avenue des Hospices 113
1180 Uccle
Mettre en conformité l'aménagement de la parcelle, l'utilisation d'un atelier de production, la construction d'abris jardins et construire une piscine de 32m² ainsi qu'un carport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 203 m² | 203 m² | 203 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1753448 |
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Référence communale | 16-45388-2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2022 |
Fin de la suspension | 07-11-2022 |
Notification de la décision | 23-11-2022 |
Validité du permis | 23-11-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué