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Chaussée d'Alsemberg 563
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un atelier en logement de type studio au rez-de-jardin, supprimer un garage, créer une terrasse et percer le mitoyen de baies

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 463 m² 463 m² 463 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1750264
Référence communale 16-45331-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2020
Éléments complémentaires 04-11-2020
Dossier complet 22-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2021
 Fin de la suspension 07-10-2021
Notification de la décision 31-12-2021
Début des travaux 23-02-2022
Validité du permis 31-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques