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Chaussée d'Alsemberg 563
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1750264
Identifiant1750264
Référence communale16-45331-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2020
Éléments complémentaires 04-11-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2021
 Fin de la suspension 07-10-2021
Notification de la décision 31-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un atelier en logement de type studio au rez-de-jardin, supprimer un garage, créer une terrasse et percer le mitoyen de baies

Parcelles cadastrales concernées

21616A0262/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/365879 À l'instruction
10-11-1111 PU/371068 À l'instruction
10-11-1111 PU/371117 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps