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Chaussée d'Alsemberg 955
1180 Uccle

Transformer, réaménager et étendre un appartement 1 chambre en sous-plex 2 chambres au niveau du rez-de-chaussée et au niveau d'une partie du sous-sol d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 310 m² 310 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1744194
Référence communale 16-45231-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2020
Éléments complémentaires 04-05-2020
Dossier complet 15-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2020
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 16-07-2021
Validité du permis 16-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques