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Avenue de l'Echevinage 16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une extension arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1744048
Référence communale 16-45229-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2020
Éléments complémentaires 10-04-2020
Dossier complet 07-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2020
 Fin de la suspension 18-05-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Fin des travaux 01-09-2022
Validité du permis 20-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques