Avenue de l'Echevinage 16
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1744048
Référence communale	16-45229-2020

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité une extension arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2020
Éléments complémentaires	10-04-2020
Dossier complet	07-05-2020
Début d'enquête publique	23-06-2020
Fin d'enquête publique	07-07-2020
Commission de concertation	30-09-2020
Suspension (Projet modifié)	18-11-2020
Fin de la suspension	18-05-2021
Notification de la décision	19-07-2021
Validité du permis	20-07-2024

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-01-2023	16/AA/1868293
Donnée manquante	PU/356374
Donnée manquante	PU/362029	04-07-1989

Avenue de l'Echevinage 16 1180 Uccle