Avenue de l'Echevinage 16
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une extension arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1744048 |
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Référence communale | 16-45229-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-04-2020 |
Dossier complet | 07-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2020 |
Commission de concertation | 30-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2020 |
Fin de la suspension | 18-05-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Fin des travaux | 01-09-2022 |
Validité du permis | 20-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué