Avenue Brugmann 279
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager une maison unifamiliale en deux unités de logement sous forme de deux duplex, rehausse du plancher de salle de bain à l'entre-étage en partie arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 251 m² | 251 m² | 251 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1742562 |
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Référence communale | 16-45198-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2020 |
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Dossier complet | 09-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
Commission de concertation | 19-08-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 24-09-2020 |
Fin de la suspension | 24-03-2021 |
Notification de la décision | 31-12-2020 |
Validité du permis | 31-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué