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Avenue du Prince d'Orange 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1742261
Référence communale 16-45194-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2020
Dossier complet 16-04-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 19-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2020
 Fin de la suspension 05-04-2021
Notification de la décision 15-01-2021
Début des travaux 07-06-2021
Validité du permis 15-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques