Rue Basse 11
1180 Uccle
Mettre en conformité et réaménager l'extension au rez-de-chaussée du commerce et réaménager les deux logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1740667 |
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Référence communale | 16-45168-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2020 |
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Dossier complet | 05-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 26-06-2020 |
Fin de la suspension | 11-09-2020 |
Notification de la décision | 17-11-2020 |
Fin des travaux | 01-12-2022 |
Validité du permis | 17-11-2023 |
Instances d'avis
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