#}

Rue Zwartebeek 40
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Agrandir une maison en façade arrière, remplacer la porte de garage et mettre en conformité le remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 173 m² 173 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1739736
Référence communale 16-45149-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2020
Dossier complet 24-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 16-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2020
 Fin de la suspension 04-11-2020
Notification de la décision 16-12-2020
Début des travaux 01-02-2021
Fin des travaux 07-07-2021
Validité du permis 05-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques