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Avenue Adolphe Wansart 17
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction de murs de séparation de jardin et la modification du relief du sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1739145
Référence communale 16-45139-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2020
Dossier complet 19-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques