Rue de Stalle 40
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 16-40557-2012, lui-même déjà modifié par le permis d'urbanisme 16-42404-2015 et modifié par le permis d'urbanisme 16-43877-2018 autorisant la construction d'immeubles, de maisons unifamiliales, la rénovation des bâtiments et de l'étang du Moulin Blanc
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1737143 |
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Référence communale | 16-45103-2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2020 |
Dossier complet | 16-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 07-01-2021 |
Début des travaux | 02-02-2021 |
Validité du permis | 07-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué