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Rue Engeland 290
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe et rénover une maison unifamiliale existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 juin 2020 au mardi 23 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1736277
Référence communale 16-45087-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 04-02-2020
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-06-2020
Fin d'enquête publique 23-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2020
 Fin de la suspension 26-10-2020
Notification de la décision 07-01-2021
Début des travaux 15-02-2021
Validité du permis 07-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques