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Avenue Brugmann 591
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1735179
Identifiant1735179
Référence communale16-45052-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 04-05-2020
Accusé de réception dossier complet 29-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
Notification de la décision 26-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d’une maison unifamiliale en plusieurs logements

Parcelles cadastrales concernées

21016B0003/00X005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/369108 Refusé
PU/367949 À l'instruction
PU/369178 À l'instruction
PU/370157 À l'instruction
PU/370488 À l'instruction
PU/370977 À l'instruction
PU/371107 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps