Rue Basse 115
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Agrandir et rénover une maison unifamiliale existante
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 120 m² | 207 m² | 207 m² | 87 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1733444 |
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Référence communale | 16-45017-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2020 |
Dossier complet | 11-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 16-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-09-2020 |
Fin de la suspension | 26-03-2021 |
Notification de la décision | 02-06-2021 |
Début des travaux | 07-12-2021 |
Validité du permis | 02-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué