Rue Général Mac Arthur 40
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale et créer deux duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 370 m² | 370 m² | 370 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1732965 |
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Référence communale | 16-45008-2019 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2021 |
Commission de concertation | 10-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 27-04-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 11-08-2021 |
Début des travaux | 17-01-2022 |
Fin des travaux | 25-09-2023 |
Validité du permis | 19-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué