#}

Avenue Winston Churchill et avenue Brugmann 1, 1A et 250
1180 Bruxelles

Transformation et extension de 2 maisons mitoyennes en 1 ensemble de logements avec commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 808 m² 194 m² 194 m² -614 m²
Logement 0 m² 645 m² 645 m² 645 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1731779
Référence communale 16-44999-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 28-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 10-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2020
 Fin de la suspension 03-08-2020
Notification de la décision 21-09-2020
Début des travaux 18-02-2021
Validité du permis 21-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques