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Chaussée de Waterloo 1065
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1731246
Identifiant1731246
Référence communale16-44995-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet 13-03-2020
Début d'enquête publique 25-03-2020
Fin d'enquête publique 08-04-2020
Commission de concertation 29-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce existant au rez-de-chaussée en salon de thé de type HoReCa

Parcelles cadastrales concernées

21612C0289/00S006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-2015 PU/565601 28-04-2016 Octroyé
17-10-2005 16/PFD/170812 18-08-2008 Refusé
PU/375372 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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