Chaussée de Waterloo 877
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un showroom de voiture, au rez-de-chaussée, en cabinet dentaire, modifier la toiture et rénover l'ensemble de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 145 m² | Refusé | 145 m² |
Commerce | 24 m² | 0 m² | Refusé | -24 m² |
Logement | 200 m² | 355 m² | Refusé | 155 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1729925 |
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Référence communale | 16-44974-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2020 |
Dossier complet | 26-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 02-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 12-10-2020 |
Fin de la suspension | 24-12-2020 |
Notification de la décision | 12-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué