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Vieille rue du Moulin 92-94
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1729275
Identifiant1729275
Référence communale16-44960-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires 09-12-2019
Accusé de réception dossier complet 24-01-2020
Début d'enquête publique 04-02-2020
Fin d'enquête publique 18-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de 4 logements

Parcelles cadastrales concernées

21612D0489/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 428 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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