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Chaussée de Waterloo 1376
1180 Uccle

Placer de nouvelles enseignes et maintenir un totem

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1727185
Référence communale 16-44925-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2019
Éléments complémentaires 27-12-2019
Dossier complet 17-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-03-2020
Début des travaux 06-12-2019
Fin des travaux 06-12-2019
Validité du permis 10-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques