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Chaussée de Waterloo 1190
1180 Uccle

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1725732
Identifiant1725732
Référence communale16-44912-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet 03-04-2020
Notification de la décision 03-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un panneau publicitaire existant de 8m²

Parcelles cadastrales concernées

21612D0368/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2018 16/PFD/666789 11-07-2018 Octroyé
06-12-2010 PU/339773 Refusé
28-07-2008 PU/380462 À l'instruction
16/REG/113641-01 À l'instruction
PU/340907 À l'instruction
PU/373217 À l'instruction
PU/373500 À l'instruction
PU/373659 À l'instruction
PU/373737 À l'instruction
PU/373985 À l'instruction
PU/374091 À l'instruction
PU/374739 À l'instruction
PU/374858 À l'instruction
PU/375069 À l'instruction
PU/378031 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps