#}

Avenue Hamoir 8A
1180 Uccle

Modifier le permis n°16-43908-2018 suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT (modifications des façades, baies, terrasses)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.155 m² 1.156 m² 1.156 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1723880
Référence communale 16-44876-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Dossier complet 08-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-12-2019
Début des travaux 15-02-2020
Fin des travaux 28-02-2022
Validité du permis 31-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques