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Avenue Brugmann 471-Avenue Coghen 276
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement d'une terrasse (objet du PV d'infraction U 2018/11), et la mise en conformité de l'aménagement du parking arrière - la mise en conformité de l'aménagement de deux appartements en lieu et place d'espaces de bureaux aux niveaux supérieurs, de la construction d'une lucarne en façade arrière, placement de fenêtres de toiture ne font pas partie de la présente demande

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1723779
Référence communale 16-44874-2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Commission de concertation 24-11-2021
Notification de la décision 17-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques