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Avenue des Aubépines 107
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le portail d'entrée d'une maison unifamiliale, ainsi que les façades arrière et latérale de droite (modification de baies)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1721824
Référence communale 16-44826-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 07-08-2019
Éléments complémentaires 25-09-2019
Dossier complet 09-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
Notification de la décision
Validité du permis 21-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques