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Chaussé d'alsemberg 791-793
1180 Bruxelles

Régulariser un immeuble avec rez commercial et 4 logements et à la construction d’une lucarne sur le versant arrière de la toiture, isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 156 m² 138 m² 138 m² -18 m²
Logement 0 m² 400 m² 400 m² 400 m²
Autre 455 m² 108 m² 108 m² -347 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1720009
Référence communale 16-44792-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires 17-09-2019
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-07-2020
Fin des travaux 15-05-2023
Validité du permis 05-08-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques