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Avenue Albert 291-291A
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le volume de l'immeuble à appartements (transformer et rehausser) avec modification du nombre de logements et mettre en conformité la modification de la destination de commerce (magasin) du rez-de-chaussée vers commerce avec consommation sur place (restaurant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Logement 153 m² 291 m² 291 m² 138 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1719694
Référence communale 16-44789-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Dossier complet 09-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-10-2019
Fin d'enquête publique 07-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 12-05-2020
Début des travaux 14-06-2021
Fin des travaux 19-12-2023
Validité du permis 12-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques