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Rue Stanley 79
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme n°16-44217-2018 suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1718032
Référence communale 16-44769-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Éléments complémentaires 20-09-2019
Dossier complet 25-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Début des travaux 01-06-2020
Fin des travaux 20-05-2021
Validité du permis 10-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques