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Avenue Moscicki 14
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1715408
Référence communale 16-44699-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

RECOURS - rehausser, transformer de manière lourde une maison, étendre le sous-sol, construire une piscine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 26-08-2020
Dossier complet 08-08-2019
Début d'enquête publique 24-10-2019
Fin d'enquête publique 07-11-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 19-10-2020
Validité du permis 19-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 261 m² 433 m² 433 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2023 16/PU/1868346 12-12-2023
28-06-2022 16/PU/1847320 30-08-2022
28-06-2021 16/AA/1791147 07-09-2021
02-07-2020 16/AA/1753319 12-02-2021
20-04-2018 PU/677309 05-11-2018
01-03-2016 AA/594246 11-04-2016
31-08-2010 AA/383217
Donnée manquante PU/342868 02-09-1997

Ligne du temps