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Avenue Winston Churchill 81 / Avenue Montjoie 301C
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment mixte horeca/logement en maison médicale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 644 m² 259 m² 259 m² -385 m²
Logement 373 m² 0 m² 0 m² -373 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1713475
Référence communale 16-44687-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-05-2019
Dossier complet 26-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 06-11-2019
Notification de la décision 14-01-2020
Validité du permis 14-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques