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Avenue De Fré 229
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée d’un immeuble en lieu et place de bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 120 m² 120 m² 120 m²
Bureau 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1709726
Référence communale 16-44629-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 15-04-2019
Éléments complémentaires 18-12-2019
Dossier complet 06-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision
Début des travaux 31-05-2021
Fin des travaux 01-06-2021
Validité du permis 02-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques