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Avenue De Fré 229
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1709726
Identifiant1709726
Référence communale16-44629-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2019
Éléments complémentaires 18-12-2019
Accusé de réception dossier complet 06-01-2020
Début d'enquête publique 23-03-2020
Fin d'enquête publique 06-04-2020
Commission de concertation 22-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée d’un immeuble en lieu et place de bureau

Parcelles cadastrales concernées

21612C0217/00A020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-1996 16/PFD/105294-01 15-07-1996 Octroyé
PU/361009 À l'instruction
PU/361560 À l'instruction
PU/362623 À l'instruction
PU/362816 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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