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Chaussée de waterloo 756
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Percer une trémie d'escalier en vue de regrouper deux logements et mettre en conformité la construction d'un cabanon de rangement sur la terrasse côté façade avant (refus de la mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 juin 2020 au mardi 23 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 296 m² 296 m² 296 m² 0 m²
Logement 3.568 m² 3.568 m² 3.568 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1708503
Référence communale 16-44597-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Dossier complet 28-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-06-2020
Fin d'enquête publique 23-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 19-01-2021
Début des travaux 12-04-2021
Validité du permis 19-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques