Chaussée de waterloo 756

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1708503
Identifiant1708503
Référence communale16-44597-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Accusé de réception dossier complet 28-01-2020
Début d'enquête publique 23-03-2020
Fin d'enquête publique 06-04-2020
Commission de concertation 22-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

percer une trémie d'escalier en vue de regrouper deux logements et mettre en conformité la construction d'un cabanon de rangement sur la terrasse côté façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21612C0049/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-07-2019 16/PU/1720352 Octroyé
10-03-2009 PU/380746 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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