Rue Emile Regard 35
1180 Uccle
Mettre en conformité des travaux réalisés au sein d'un maison unifamiliale et créer une extension en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 173 m² | 188 m² | 188 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1705863 |
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Référence communale | 16-44551-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2019 |
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Dossier complet | 08-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-11-2019 |
Début des travaux | 14-10-2019 |
Validité du permis | 21-01-2023 |
Instances d'avis
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